La règle la plus importante du projet tient en une phrase : la remise en état n'attend pas la fin. Chaque tranche d'environ 2,5 hectares est recouverte de terre végétale et revégétalisée pendant que la suivante s'ouvre. Les premières zones renaturées apparaissent dès les premières années d'exploitation.
Le programme final est détaillé dans l'étude d'impact : 15 mares pour les amphibiens, 1 269 mètres de haies en essences locales labellisées, 30 amas de pierres, des abris d'hivernage pour reptiles, des gîtes à hérissons, et 15,8 hectares de friches transformés en prairie.
Qui garantit que ce sera fait ?
Trois mécanismes. Une obligation réelle environnementale attachée aux terrains, qui survit aux changements de propriétaire. La rétrocession de parcelles à un gestionnaire d'espaces naturels, avec une gestion financée. Et un suivi écologique par un écologue pendant 15 ans après les travaux, avec des points de contrôle programmés.
Le Conseil national de la protection de la nature demande de sécuriser juridiquement ces garanties avant le démarrage : signature effective, gestionnaire identifié. C’est exactement le rôle de la procédure : transformer les engagements en obligations contrôlables.
Sources : Tome 3 du dossier, annexe 10 (programme écologique chiffré) · Avis du CNPN du 16 février 2026 · Délibération Pays de Gex Agglo du 8 juillet 2026. Tous les documents cités sont consultables sur le registre officiel de l'enquête.
