Comment l'eau sera surveillée, mois par mois

Le programme de surveillance de l'eau ne tient pas en une promesse générale. Il est écrit, avec ses points de mesure, ses fréquences et sa liste de substances, aux pages 288 à 291 de l'étude d'impact, et le mémoire en réponse de juillet 2026 le reprend point par point devant l'Autorité environnementale.

Un point avant d'entrer dans le détail : une partie du dispositif tourne déjà. Les relevés de niveau de nappe sont réalisés au moins une fois par mois depuis mai 2024, avant toute autorisation. Le reste est un engagement écrit du porteur, qui ne deviendra contraignant que s'il est repris comme prescription dans l'arrêté préfectoral.

Sept piézomètres seront conservés sur le site. Un piézomètre est un tube foré jusqu'à la nappe, dans lequel on mesure la hauteur d'eau, exprimée en mètres NGF, l'altitude de référence française. Le relevé est mensuel au minimum et se poursuivra pendant toute la durée de l'exploitation.

Ces relevés ne disent rien de la qualité de l'eau : ils servent à savoir où elle se trouve et dans quel sens elle circule, ce qui conditionne l'interprétation de tout le reste. L'Agence Régionale de Santé a posé une condition supplémentaire sur ce point : elle demande que ces relevés courent dès l'autorisation et jusqu'à cinq ans après la mise en service du forage de Chauvilly, et que la conformité des sept ouvrages soit vérifiée.

La qualité des eaux souterraines est contrôlée sur quatre points échelonnés de l'amont à l'aval du site : Pz7 en amont, Pz1 au centre, Pz5 et Pz3 en aval. Le ruisseau du Maraîchet est prélevé lui aussi, en amont et en aval. Les lixiviats des deux casiers de l'ancienne décharge, c'est-à-dire les jus qui percolent à travers les déchets historiques, font l'objet d'un suivi distinct.

Le rythme est semestriel. Il ne passe à l'annuel qu'après quatre campagnes, soit deux ans, et seulement si le suivi démontre l'absence d'incidence notable sur la qualité des eaux. Chaque campagne donne lieu à un rapport de synthèse et d'interprétation, assorti des recommandations qui en découlent, tenu à la disposition de l'inspection des installations classées de la DREAL.

La liste des paramètres analysés sur les lixiviats est publiée : pH, conductivité, température, carbone organique total, demande chimique et biologique en oxygène, hydrocarbures totaux, HAP, PCB, BTEX, azote total, nitrates, nitrites, azote ammoniacal, azote Kjeldahl, indice phénol, sulfates, fluorures, chlorures, et quinze métaux dont l'arsenic, le chrome, le cadmium, le cuivre, le nickel, le mercure, le plomb et le manganèse.

S'y ajoute une recherche que la réglementation ISDI n'impose pas. L'arrêté du 12 décembre 2014 ne dit rien des PFAS. Le porteur s'engage à rechercher les vingt PFAS du contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine, au démarrage de l'activité puis tous les cinq ans, sur les lixiviats de l'ancienne décharge comme sur les eaux superficielles et souterraines en amont et en aval du site. Cet engagement est acté dans l'avis de l'ARS.

Mesurer uniquement en aval ne servirait à rien. Une eau chargée peut l'être avant d'arriver sur le site. Le dispositif repose donc sur des couples de points : si un paramètre monte en aval alors qu'il reste stable en amont, l'anomalie s'est produite entre les deux. S'il monte des deux côtés, la cause est ailleurs. C'est ce qui permet d'attribuer une dégradation, et pas seulement de la constater.

Au droit de l'ancienne décharge, la surveillance s'appuie sur une gestion hydraulique décrite avec ses altitudes. Trois tranchées drainantes se succèdent dans le sens d'écoulement : le drain amont à 557,61 m NGF, qui renvoie les eaux vers le Maraîchet avant tout contact avec les déchets, un drain sous le casier 2 à 556,13 m, un drain aval à 550,86 m, soit environ 1,6 m sous le point bas du casier 1, dont le fond est à 552,5 m NGF. Deux canalisations, une par casier, collectent les lixiviats et les envoient au réseau d'eaux usées. Au-dessus de la cote 550,86 m NGF, les eaux drainées en aval de la décharge y sont intégralement dirigées, sans rejet au milieu naturel.

Ce dispositif n'est pas apporté par le projet : il a été achevé sous la mise en demeure préfectorale du 11 mars 2020, complétée par l'arrêté préfectoral du 8 avril 2021. L'inspection des installations classées a examiné le captage et l'évacuation gravitaire des lixiviats dans son rapport de fin de travaux du 30 juillet 2021, et conclu pour chacun que les travaux ont été effectués, le bon fonctionnement justifié, sans observation.

Surveiller n'est pas démontrer. L'Autorité environnementale ne demandait pas seulement un programme de suivi : au chapitre « qualité des eaux », elle demandait de compléter l'état initial de la qualité des eaux souterraines, en particulier au droit de l'ancienne décharge, par un bilan quadriennal du suivi et au minimum par les campagnes semestrielles des deux dernières années. Sur ce point, la réponse du dossier est courte : toutes les données disponibles ont déjà été présentées dans l'étude d'impact, et « il n'existe pas de données complémentaires à notre connaissance ». Le captage reste l'endroit où le dossier est le plus exposé, et rien ne sert de prétendre le contraire.

Trois limites méritent d'être ajoutées. Le forage de Chauvilly n'est pas encore en service, et l'ARS relève que sa mise en production pourrait modifier localement les écoulements souterrains et favoriser la migration de polluants : le contexte évoluera donc en cours d'exploitation. Le protocole porte sur l'eau, lixiviats, nappe et ruisseau, pas sur les sols ni les sédiments. Enfin, l'ARS demande deux dispositifs que le dossier ne prévoit pas à ce jour : des analyses de lixiviation par lot avant enfouissement, et un portique de détection de la radioactivité à l'entrée.

Ces demandes ne sont pas des objections perdues. C'est exactement le rôle de la procédure en cours : le commissaire enquêteur peut les reprendre, et le préfet peut les transformer en prescriptions opposables. Le calendrier décrit ici, fréquences et paramètres compris, fait partie de ce qui peut basculer du statut d'engagement à celui d'obligation contrôlée. Vous pouvez le demander au registre, jusqu'au 8 septembre.