Question 1

Est-ce que ça va polluer l'eau du robinet ?

Accepted Answer

C'est la question la plus posée de l'enquête, et la plus légitime. L'Agence Régionale de Santé écrit elle-même que la présence du site dans le futur périmètre de protection éloignée du forage de Chauvilly constitue le principal enjeu de ce dossier. Personne ne le minimise. Ce que prévoit le projet : seuls des matériaux inertes de terrassement du Pays de Gex sont admis, avec des seuils d'analyse stricts conformes à l'arrêté du 12 décembre 2014 (arsenic, hydrocarbures, HAP, PCB, métaux). Le suivi de l'eau est détaillé dans le dossier : niveaux piézométriques relevés chaque mois, qualité des eaux souterraines et du ruisseau du Maraîchet, en amont et en aval, contrôlée tous les six mois, et recherche des 20 PFAS du contrôle sanitaire de l'eau potable au démarrage puis tous les cinq ans. L'ARS n'a pas rejeté le projet : elle l'a assorti de conditions qui deviendront des obligations dans l'arrêté préfectoral si le projet est autorisé. La MRAe avait demandé une démonstration plus complète sur la nappe et le futur captage : le porteur y a répondu dans son mémoire en réponse de juin 2026, en détaillant l'état des eaux souterraines et le dispositif de surveillance. Le captage reste le point le plus sensible du dossier, et c'est là-dessus que se concentrent l'attention des autorités et l'examen du commissaire enquêteur.

Question 2

Le terrain est déjà pollué. Ne va-t-on pas aggraver les choses ?

Accepted Answer

Le passé du site est réel et le dossier ne l'efface pas : une ancienne décharge d'ordures ménagères a fonctionné sur place des années 1980 à 1998, et des analyses documentent une pollution résiduelle dans les lixiviats et certaines eaux. Ce point fait partie du dossier public. Le projet ne consiste pas à ajouter des déchets sur cette zone sensible : il s'agit d'y déposer exclusivement des matériaux inertes (terres et cailloux), avec un régime spécial au droit de l'ancienne décharge : aucun creusement autorisé, uniquement du remblaiement, pour ne pas toucher aux étanchéités existantes. L'ARS impose que le remblaiement préserve le système de collecte des lixiviats et exige leur suivi régulier (métaux, hydrocarbures, HAP, PCB), complété par la recherche des 20 PFAS du contrôle sanitaire de l’eau potable. La question « faut-il dépolluer avant ? » est posée par des habitants. La MRAe avait demandé une synthèse de l'historique du site et de l'état des étanchéités : le porteur l'a fournie dans son mémoire en réponse, en retraçant l'historique des anciens casiers, la couverture réglementaire mise en place et sa vérification par sondages en 2017, avec un récolement délivré par la DREAL en 2021.

Question 3

C'est une décharge juste à côté des maisons, non ?

Accepted Answer

Deux choses sont vraies en même temps. D'abord, ce n'est pas une décharge au sens où on l'entend : une ISDI ne reçoit réglementairement que des matériaux inertes, c'est-à-dire des terres, des cailloux et des déblais de chantier. Pas d'ordures ménagères, pas de déchets dangereux, rien qui fermente, coule ou dégage des odeurs. Ensuite, oui, l'installation serait proche d'habitations : la plus proche est à environ 200 mètres côté Cessy, d'autres entre 240 et 365 mètres. Cette proximité est réelle, c'est elle qui explique les inquiétudes sur le bruit, la poussière et les camions, et ces sujets sont traités point par point dans cette page. La confusion vient aussi de l'histoire du lieu : une vraie décharge d'ordures ménagères a existé ici, elle est fermée depuis 1998. Le projet vient au-dessus, avec des matériaux d'une toute autre nature, et l'activité serait limitée aux jours ouvrés, en journée uniquement.

Question 4

Qui garantit que seuls des matériaux propres seront déposés ?

Accepted Answer

C'est la question décisive. Le dossier prévoit une chaîne de contrôle complète : demande d'acceptation préalable avant tout apport (origine du chantier, producteur, transporteur, justification écrite que les terres ne viennent pas d'un site pollué), pesée au pont-bascule, double contrôle visuel et olfactif à l'entrée puis à l'ouverture du tas au déchargement sur une aire dédiée, et tout camion non conforme est isolé, rechargé et renvoyé à son producteur. Chaque apport est enregistré et localisable sur le site grâce à un carroyage. Ces procédures suivent l'arrêté ministériel du 12 décembre 2014 relatif aux ISDI, sans aucune dérogation : seuls les matériaux inertes de son annexe sont admis, avec des valeurs limites à respecter. En pratique, le site recevra quasi exclusivement des terres et cailloux de terrassement. Les matériaux de démolition, l'amiante, les liquides et tout ce qui vient de l'extérieur du Pays de Gex, Suisse comprise, sont exclus d'office.

Question 5

Combien de camions vont passer, et par où ?

Accepted Answer

Le dossier officiel retient 30 camions par jour en moyenne, soit 60 passages devant un point donné, avec un maximum de 50 camions les jours de pointe. Des chiffres de 200 ou 300 camions circulent dans le débat ; ils ne figurent pas dans le dossier, qui retient 30 camions par jour en moyenne et 50 au maximum. Cet écart mérite d’être expliqué publiquement, pas balayé. Côté itinéraire : l'accès des poids lourds se fait uniquement par le nord, côté Gex (RD984c), l'accès sud par Cessy leur est interdit par arrêté municipal. Un lave-roues équipe la sortie. L'activité est limitée aux jours ouvrés, de 7h30 à 12h et de 13h30 à 17h30, jamais le week-end. La MRAe avait demandé de démontrer cet impact : le porteur l'a fait dans son mémoire en réponse, comptages à l'appui. Sur la RD984c, qui écoule déjà environ 11 500 véhicules par jour, les camions du site représentent +0,52 % en moyenne, et jusqu'à environ 0,9 % les jours de pointe ; le porteur qualifie honnêtement cet impact de moyen, pas de négligeable. En face, il faut aussi compter les camions évités : une partie des déchets inertes aujourd'hui évacués jusqu'à 93 km (site voisin de traitement) pourrait être déposée sur place, et chaque rotation évitée vers le Jura ou la Haute-Savoie, c'est des dizaines de kilomètres de poids lourd en moins sur les routes de la région.

Question 6

Est-ce que ça va être bruyant ?

Accepted Answer

L'activité serait exclusivement diurne et en semaine (7h30-12h, 13h30-17h30), sans week-end ni jours fériés. L'étude acoustique du dossier conclut au respect des seuils réglementaires, mais sans marge : l'émergence prévisionnelle atteint exactement la limite admissible au trafic maximal. Les autorités l'ont relevé : les mesures de bruit de fond datent de 2017 et l'étude n'a pas modélisé toutes les habitations proches. Le porteur a répondu à ce point dans son mémoire en réponse, en s'appuyant sur les modélisations acoustiques du dossier et en prévoyant un merlon végétalisé près des habitations les plus exposées, dont l'aire d'accueil. Autrement dit : des règles existent, et le respect des seuils sera vérifié sur le terrain, pas seulement sur le papier.

Question 7

Va-t-on respirer de la poussière ?

Accepted Answer

Les mesures prévues au dossier : arrosage des pistes en période sèche, merlons périphériques, lave-roues en sortie, vitesse limitée sur site. L'ARS exige que ces mesures soient strictement mises en œuvre. La MRAe avait jugé l'état initial de la qualité de l'air à compléter. Le porteur a répondu dans son mémoire en réponse : très faible nombre de sources d'émission (1 à 2 engins et 30 camions par jour en moyenne), piste d'accès entièrement revêtue en enrobés pour limiter les poussières, et un bilan chiffré des émissions. Les protections (arrosage des pistes, merlons, lave-roues, vitesse limitée) seront rendues obligatoires si le projet est autorisé.

Question 8

Et les espèces protégées qui vivent sur le site ?

Accepted Answer

Le site est riche, le dossier le documente lui-même : plus de 60 espèces protégées recensées lors de 28 passages d'inventaire entre 2017 et 2024, dont le Sonneur à ventre jaune et la seule station connue de Crapaud calamite du Pays de Gex. C'est justement pour cela qu'une dérogation espèces protégées est nécessaire, examinée au niveau national par le CNPN. Le CNPN a rendu un avis favorable, assorti de cinq conditions : mieux évaluer les zones humides, réévaluer les impacts cumulés, renforcer les mesures de réduction, sécuriser juridiquement les terrains de compensation, et renforcer les suivis. Si le projet est autorisé, ces conditions devront être remplies. Le programme prévu au dossier est concret : 15 mares, 1 269 mètres de haies, hibernaculums, gîtes, 15,8 hectares de friches renaturés en prairie, et un suivi écologique pendant 15 ans après travaux. Par honnêteté : le CNPN a posé cinq conditions (zones humides, impacts cumulés, mesures de réduction, sécurisation juridique des terrains de compensation, suivis). Le porteur y répond dans son mémoire en réponse et dans le mémoire dédié au CNPN ; ces conditions devront être effectivement tenues si le projet est autorisé.

Question 9

À la fin, qu'est-ce qu'on récupère ? Un simple tas ?

Accepted Answer

Non, et c'est même l'un des intérêts du projet. La remise en état ne se fait pas à la fin : chaque tranche d'environ 2,5 hectares est recouverte de terre végétale et revégétalisée au fur et à mesure, pendant que la suivante s'ouvre. Au terme des 15 ans, le site est restitué en une vaste plaine naturelle aux pentes douces, à vocation écologique et de loisir, avec mares, haies et prairies. Les garanties prévues au dossier : une obligation réelle environnementale (ORE) pour sécuriser l'avenir des terrains, la rétrocession de parcelles à un gestionnaire d'espaces naturels avec une gestion financée, un contrôle final de compactage, et un dossier de récolement remis à l'administration. Pays de Gex Agglo écrit dans sa délibération que l'état final proposé paraît cohérent. Point de vigilance relevé par les autorités : l'ORE reste à signer et la gestion écologique est aujourd'hui provisionnée sur 10 ans, ce que le CNPN demande de consolider. Ce sont des conditions posées, elles devront être tenues.

Question 10

15 ans, c'est une génération. Pourquoi si long ?

Accepted Answer

Parce que le site est dimensionné pour accompagner les chantiers du territoire dans la durée : 912 000 m³ au total, remplis au rythme des chantiers gessiens, environ 60 800 m³ par an. C'est long, et il n'y a pas de raison de le minimiser. Ce que le phasage change concrètement : le site entier ne sera jamais un chantier ouvert. Au maximum 3 hectares sont en exploitation à un instant donné, sur plus de 25, et chaque tranche terminée est revégétalisée sans attendre. L'activité reste limitée aux jours ouvrés en journée. Et les exigences de suivi posées par l'ARS et la MRAe (eau, bruit, poussières) portent sur toute la durée d'exploitation, pas seulement au démarrage.

Question 11

Ma maison va-t-elle perdre de la valeur ?

Accepted Answer

Réponse honnête : personne ne peut le chiffrer sérieusement, dans un sens comme dans l'autre. Le dossier d'autorisation n'évalue pas la valeur immobilière, ce n'est pas une pièce exigée par la réglementation, et aucune étude versée à l'enquête ne mesure cet effet. Ce qui pèse réellement sur la valeur d'un bien, ce sont les nuisances vécues et l'image du site. C'est exactement là-dessus que portent les exigences de l'ARS et de la MRAe : bruit mesuré chez les riverains, poussières suivies, eau surveillée, et à terme un espace naturel remis en état plutôt qu'une friche industrielle. Cette inquiétude est légitime et peut être exprimée au registre de l'enquête, comme toutes les autres.

Question 12

Pourquoi ici précisément, et pas ailleurs ?

Accepted Answer

Le Pays de Gex produit 300 000 à 400 000 m³ de déblais par an, pour 107 000 m³ de capacité de stockage encore disponible, et les deux seuls sites du territoire saturent d'ici 2027 et 2029. Huit sites classés compatibles au PLUiH ont été étudiés dans le dossier, et écartés un par un (saturation, enjeux écologiques supérieurs, surfaces insuffisantes). La DREAL relève que parmi les sites possibles, Chauvilly est celui qui présente le moins d'enjeux de biodiversité. La MRAe elle-même reconnaît que l'analyse des alternatives est correctement développée et que le besoin est réel. Le site n'est pas un espace vierge : il porte un siècle d'extraction de matériaux et une ancienne décharge. Le projet propose d'utiliser cette emprise déjà marquée plutôt que d'artificialiser des terres agricoles ou naturelles ailleurs. L'argument inverse mérite d'être entendu : des habitants rappellent qu'un captage d'eau potable, lui, ne se déplace pas. C'est bien pour cela que la question de l'eau est le cœur du dossier, et le porteur a détaillé sa démonstration sur ce point dans son mémoire en réponse.

Question 13

Le projet a déjà été annulé par la justice. Pourquoi revenir ?

Accepted Answer

C'est exact, et le dossier le mentionne lui-même : les autorisations de 2021 ont été annulées par le tribunal administratif de Lyon en 2023. Le motif portait sur une démonstration jugée insuffisante, notamment sur les alternatives et le volet écologique, pas sur une impossibilité de principe. Le porteur a redéposé un dossier sous le régime le plus exigeant, l'autorisation environnementale complète : nouvelle étude d'impact, avis de l'ARS, de la MRAe et du CNPN, enquête publique de trois mois. Le commissaire enquêteur l'a dit en réunion publique : il examinera le dossier tel qu'il est soumis, pas les contentieux passés. L'annulation de 2021 portait justement sur l'absence d'étude d'impact ; cette nouvelle version en comporte une, et le porteur a apporté ses réponses aux avis des autorités dans son mémoire en réponse, que le commissaire enquêteur examinera.

Question 14

Peut-il y avoir un accident ou un effondrement ?

Accepted Answer

Le dossier comprend une étude de dangers réglementaire. Ses conclusions : le principal risque identifié pour l'extérieur est un incendie lors du ravitaillement en carburant, circonscrit à un rayon de 25 mètres autour de l'aire dédiée, loin de toute habitation. Pour la stabilité : hauteur de remblais plafonnée à 12 mètres, pentes douces, recul de 10 mètres des fronts existants, remblaiement en couches minces compactées, contrôle final au pénétromètre et surveillance périodique des talus. Des questions légitimes restent posées, notamment l'actualisation des études géotechniques les plus anciennes du dossier. Ce sont des points que le commissaire enquêteur peut demander de préciser et sur lesquels le porteur apporte des éléments dans son mémoire en réponse.

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Les 14 questions que tout le monde se pose

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