L'enquête publique
Du 8 juin au 8 septembre 2026, chacun peut consulter l'intégralité du dossier et déposer son avis, favorable ou défavorable. Tout est public : le dossier, les avis des autorités et l'ensemble des contributions.
Le calendrier
Où en est-on ?
8 juin 2026
Ouverture de l'enquête publique, pour trois mois.
17 juin 2026
Première réunion publique à Gex. Compte rendu et présentation publiés sur le registre.
6 et 8 juillet 2026
Avis favorables votés par la commune de Gex, puis par Pays de Gex Agglo.
26 août 2026
Seconde réunion publique, Salle des Fêtes de Gex, 18h à 20h. Dernier rendez-vous en présentiel.
8 septembre 2026
Clôture de l'enquête à 23h59. Plus aucune contribution possible après cette date.
Automne 2026
Rapport et conclusions motivées du commissaire enquêteur, transmis à la préfecture.
Fin 2026
Décision du préfet de l'Ain : autorisation assortie de prescriptions, ou refus.
À ne pas manquer
Réunion publique du 26 août
- Mercredi 26 août 2026, de 18h à 20h
- Salle des Fêtes de Gex, 77 rue de l'Horloge
- Entrée libre, sans inscription. Présentation du projet par le porteur et ses bureaux d'études, puis questions-réponses sous la conduite du commissaire enquêteur.
C'est le dernier rendez-vous en présentiel avant la clôture : aucune permanence n'est prévue pour cette enquête. Les échanges en séance font partie des éléments pris en compte par le commissaire dans son rapport.
Qui décide, au final ?
Le commissaire enquêteur, désigné par le tribunal administratif de Lyon, est indépendant : il analyse le dossier, les avis des autorités, toutes les contributions et les réponses du porteur, puis remet un rapport et des conclusions motivées. La décision finale revient au préfet de l'Ain, attendue d'ici la fin 2026. S'il autorise, ce sera avec des prescriptions contraignantes et contrôlables.
Les documents officiels
Tout le dossier est public. Le voici.
Environ 2 400 pages, consultables gratuitement sur le registre dématérialisé. Voici par quoi commencer, y compris les avis critiques : se faire un avis sérieux, c'est lire les deux versants du dossier. Chaque carte ouvre directement le document (PDF hébergé par le registre officiel).