Comprendre
Quatre lettres qui font peur pour un principe simple : un lieu où l'on dépose des terres et des cailloux de chantier, sous contrôle. Le mot qui compte est « inerte » : des matériaux qui ne fermentent pas, ne brûlent pas, ne coulent pas et ne réagissent avec rien.
Le principe
Des terres et des cailloux, rien d'autre
ISDI signifie Installation de Stockage de Déchets Inertes. Concrètement : quand on creuse une cave, une piscine ou les fondations d'un immeuble dans le Pays de Gex, les terres excavées doivent bien aller quelque part. Une ISDI est le lieu réglementé prévu pour ça.
C'est aussi une « installation classée pour la protection de l'environnement », examinée ici sous le régime le plus exigeant : étude d'impact complète, avis des autorités sanitaire et environnementale, enquête publique de trois mois. À la fin, le préfet décide. Et s'il autorise, il impose des règles écrites, contrôlables sur le terrain.
Le contresens à éviter
Non, ce n'est pas une décharge
Le mot « décharge » évoque des ordures, des odeurs, des oiseaux, du plastique qui s'envole. Rien de tout cela n'est possible ici : les ordures ménagères, les déchets organiques et les déchets dangereux sont interdits par la réglementation elle-même.
Le dossier du Chauvilly va plus loin que la règle : il exclut aussi les gravats de démolition et tout matériau venant de l'extérieur du Pays de Gex, Suisse comprise. Et les particuliers n'y déposent rien : seuls les professionnels, identifiés et enregistrés, y accèdent.
La liste, noir sur blanc
Ce qui entre, ce qui n'entrera jamais
Voilà à quoi ressemble ce que le site accueillera : de la terre, des cailloux, des graves. Rien qui fermente, rien qui coule, rien qui sente.
Accepté, sous contrôle
- Terres et cailloux de terrassement (code déchet 17 05 04)
- Déblais inertes ultimes non recyclables des chantiers du Pays de Gex
- Fractions non valorisables du recyclage, comme les argiles
- Apports par des professionnels uniquement
Refusé, sans exception
- Ordures ménagères et tout déchet organique
- Déchets dangereux, amiante, déchets radioactifs
- Matériaux de chantiers de démolition
- Matériaux venant de sites potentiellement pollués
- Tout ce qui vient d'ailleurs que du Pays de Gex, Suisse comprise
- Liquides, boues, matériaux pulvérulents
- Bétons et enrobés recyclables, orientés vers les filières de valorisation
Sources : Tome 2 du dossier (mémoire technique, pages 19 à 23) et rapport de la DREAL du 22 décembre 2025. Les seuils d'analyse chiffrés (arsenic, hydrocarbures, HAP, PCB) sont ceux de l'arrêté ministériel du 12 décembre 2014.
Le contrôle en pratique
Le parcours d'un camion, en 5 étapes
La crainte « ils diront inerte et mettront n'importe quoi » mérite une réponse précise. La voici, telle qu'elle figure au dossier, renforcée par les exigences de l'Agence Régionale de Santé.
Avant même le chantier
Aucun camion n'arrive à l'improviste. Chaque apport fait l'objet d'une demande d'acceptation préalable : origine du chantier, producteur, transporteur, nature des matériaux, et justification écrite que les terres ne proviennent pas d'un site pollué.
À l'entrée du site
Passage sur le pont-bascule, vérification des documents, premier contrôle visuel et olfactif du chargement au portail.
Au déchargement
Le camion vide son chargement sur une aire de contrôle dédiée, jamais directement dans la zone de remblaiement. Le tas est ouvert à l'engin et contrôlé une seconde fois.
En cas de doute
Benne de tri pour les éléments non conformes, et tout chargement suspect est rechargé immédiatement : le camion repart avec. Un accusé d'acceptation n'est délivré que pour les apports conformes.
La trace écrite
Chaque apport est consigné dans un registre conservé au moins 3 ans et localisé sur un plan du site : on sait quoi, quand, d'où et où exactement. Un relevé topographique est transmis chaque année à l'administration.
Un cadre réglementaire strict
Toutes ces procédures suivent l'arrêté ministériel du 12 décembre 2014 relatif aux installations de stockage de déchets inertes, sans aucune dérogation : liste fermée de matériaux admis, valeurs limites à respecter, acceptation préalable et traçabilité. Si le projet est autorisé, c'est le préfet qui fixera les prescriptions définitives dans l'arrêté et en contrôlera l'application. Un contrôle sérieux, c'est exactement à ça que sert la procédure.
D'accord, mais pourquoi là ?
La réponse tient en une carte et trois chiffres.
Dix minutes pour peser dans la décision.
L'enquête publique est le moment où chacun peut s'exprimer, pour ou contre. C'est sur ces contributions que le commissaire enquêteur bâtit son rapport, avant la décision du préfet.