Ce qui entre sur le site : la chaîne de contrôle, étape par étape

Vu depuis la route, un contrôle d'entrée tient en quelques secondes : un camion s'arrête, quelqu'un regarde, le camion repart vide. Dans le dossier d'enquête, la chaîne commence plusieurs jours avant l'arrivée du camion et laisse une trace écrite longtemps après son départ.

Voici les étapes telles qu'elles figurent au dossier, et ce que les autorités en ont dit.

Aucun chargement ne peut se présenter au portail sans avoir été accepté au préalable. Le producteur du déchet, c'est-à-dire l'entreprise qui réalise le terrassement, remplit une demande d'acceptation préalable. Elle mentionne l'origine du chantier, le producteur, le transporteur, le code du déchet et le tonnage prévu. Elle comporte surtout une justification écrite : le producteur y atteste que les terres apportées ne proviennent pas de sites et sols pollués.

L'exploitant instruit cette demande et délivre un accusé d'acceptation. Sans lui, le camion n'a rien à faire sur le site.

À l'arrivée, le camion se présente sur une plateforme d'accueil revêtue en enrobé, équipée d'un pont-bascule. La pesée donne le tonnage réel, comparé à ce qui avait été annoncé. Le contrôle documentaire suit : le chargement correspond-il à la demande acceptée, au bon chantier, au bon code déchet ?

Vient ensuite un premier contrôle visuel et olfactif, réalisé par un employé du site avant tout déchargement. C'est rudimentaire, et le dossier ne prétend pas le contraire. L'œil et le nez repèrent des gravats de démolition, des plastiques, une odeur d'hydrocarbures. Ils ne détectent pas une contamination diffuse.

Le déchargement direct dans la zone en cours de remblaiement est strictement interdit. Les camions déposent sur une aire de dépotage dédiée, dont l'emplacement se déplace au fil du phasage, à proximité de la zone en travaux. Le dossier précise que cette aire « ne présentera pas de caractéristiques particulières » : c'est un secteur défini, pas un ouvrage étanche, et l'Autorité environnementale a justement demandé que ces caractéristiques soient détaillées.

Là, le tas est repris : « le tas de matériaux sera "ouvert" à l'aide d'un engin, ce qui permettra une seconde vérification visuelle et olfactive des matériaux déposés. En cas de non-conformité, les matériaux seront isolés, rechargés et renvoyés au producteur. » Le camion ne repart donc pas à vide, il repart avec ce qu'il a apporté, et le refus remonte à celui qui l'a chargé.

Ce qui est admis laisse une trace. Chaque apport est inscrit sur un registre conservé au minimum trois ans, et le site est découpé en carroyage, ce qui permet de savoir où un lot donné a été mis en place. S'y ajoutent un levé topographique annuel par un géomètre et un plan d'exploitation communiqué aux autorités. En sortie, un lave-roues évite que la terre du site parte sur la chaussée.

Le cadre est l'arrêté ministériel du 12 décembre 2014 : une liste fermée de onze codes déchets, et rien d'autre. Béton, briques, tuiles et céramiques et leurs mélanges, mélanges bitumineux sans goudron, matériaux à base de fibre de verre sans liant organique, terres et cailloux ne contenant pas de substance dangereuse, terres et pierres de jardins et parcs, et le verre, qui compte à lui seul trois codes. Ni ordures ménagères, ni déchets dangereux, ni amiante. Le mémoire en réponse de juillet 2026 est net sur ce point : « La société ISDI du Chauvilly ne sollicite aucune dérogation réglementaire et suivra scrupuleusement les prescriptions des arrêtés mentionnés ci-avant. »

Le dossier retire ensuite des matériaux que la réglementation autoriserait. Les déchets de chantiers de démolition sont refusés parce qu'ils se recyclent : le dossier rappelle que l'installation de traitement voisine est équipée pour cela. Les matériaux issus de sites contaminés, eux, sont déjà exclus par l'arrêté lui-même. Et la provenance est bornée : « Il sera accepté sur le site uniquement des matériaux de chantier de terrassement et de déblais, en provenance du Pays de Gex […] Les matériaux d'une autre provenance géographique (Suisse notamment) seront refusés sur le site. » Résultat annoncé : des remblais composés quasi exclusivement de terres et cailloux, code 17 05 04.

Ces refus supplémentaires sont des engagements de l'exploitant, pas encore des prescriptions. Ils ne deviendront opposables que s'ils figurent dans l'arrêté préfectoral, et le demander est une observation utile à porter au registre.

L'Autorité environnementale a examiné la procédure et ne l'a pas trouvée suffisante. Elle écrit que les procédures de contrôle et de traçabilité « n'apparaissent pas suffisantes pour vérifier et s'assurer de l'absence de substances polluantes », en relevant que le contrôle d'entrée reste visuel et olfactif. Le mémoire technique prévoit d'ailleurs que des analyses de laboratoire soient jointes « le cas échéant », sans fixer de fréquence de contrôles inopinés.

L'ARS va plus loin : elle demande que le contrôle en entrée soit renforcé, notamment par des tests de lixiviation par lot avant enfouissement, et elle recommande un portique de détection de la radioactivité à l'entrée. Le dossier ne prévoit ni l'un ni l'autre en l'état.

Le porteur répond que le Pays de Gex est peu industrialisé et que la majorité des terres évacuées viennent de terrains agricoles ou naturels, donc « peu susceptibles de présenter des pollutions ». C'est un argument de probabilité, pas une garantie. Ce qui peut encore changer, en revanche, c'est le contenu de l'arrêté préfectoral : analyses par lot, portique, fréquence de contrôles inopinés, provenance verrouillée. Ces demandes ont leur place au registre de l'enquête, ouvert jusqu'au 8 septembre 2026.